Politique de confidentialité et Politique de gouvernance et de protection de vos renseignements personnels

Les présentes politiques visent à vous informer, en application de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (la « Loi »), sur comment le Centre de Médecine Sportive de Laval (ci-après le « Centre »), recueille, traite et protège les renseignements personnels que nous détenons sur vous en raison d’un intérêt sérieux et légitime.

Nous vous invitons à lire attentivement cette « Politique de confidentialité » et cette « Politique de gouvernance et de protection de vos renseignements personnels » avant de nous communiquer vos renseignements personnels puisque dans certains cas de figures, votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels découle du fait que vous acceptiez de nous les fournir après avoir pris connaissance des finalités de la collecte contenues dans cette Politique de confidentialité.

I/ Politique de confidentialité

1) Les renseignements personnels que nous collectons

▪ les coordonnées personnelles (nom et prénom, date de naissance, adresse, adresse courriel, numéro de téléphone et numéro d’assurance maladie);

▪ les renseignements médicaux en lien avec les services cliniques que nous rendons à nos clients;

▪ l’historique de vos rendez-vous dans nos différents services ainsi que vos factures et reçus antérieurs;

▪ des renseignements personnels de notre personnel salarié ou de nos associés.

2) Les moyens que nous utilisons pour collecter vos renseignements personnels

Nous recueillons vos renseignements personnels en personne, par courriel ou par téléphone, lorsque vous nous les donnez pour la fourniture d’un service clinique, dans le cadre d’un recrutement ou dans le contexte de la conduite des affaires de notre entreprise (par exemple, les renseignements personnels de nos salariés/associés).

Notre site internet, cmslaval.com, utilise des témoins de connexion qui sont nécessaires à son bon fonctionnement et servent à améliorer votre expérience. Nous ne pouvons pas les désactiver. Ces témoins de connexion ne stockent pas de renseignements personnels sur vous.

Notre site internet utilise également d’autres témoins de connexion qui peuvent eux établir votre historique de navigation, vous localiser ou vous profiler et par conséquent, collecter des renseignements personnels sur vous. Il vous appartiendra d’activer, selon les indications sur notre site internet, ces témoins de connexion si vous souhaitez continuer la navigation sur notre site internet car ils seront par défaut désactivés, pour ne pas recueillir vos renseignements personnels. De plus, vous consentez à l’utilisation de ces témoins en continuant ainsi votre connexion sur notre site internet.

Lorsque nous collectons des renseignements personnels sur des mineurs de moins de 14 ans, nous nous assurons que le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur ait été obtenu, sauf lorsque cette collecte est manifestement au bénéfice dudit mineur.

Nous ne sommes pas responsables de la protection de vos renseignements personnels pour les sites internet auxquels vous pouvez accéder en cliquant sur des hyperliens affichés sur notre propre site internet. Nous ne recueillons pas des renseignements personnels vous concernant auprès de tiers. Si cela devait arriver, nous demanderions d’abord votre consentement pour ce faire ou cette collecte serait faite en conformité avec la Loi.

Toutefois, il se peut que des renseignements personnels d’autres personnes que nos clients, nous soient communiqués dans l’exercice de nos services cliniques, mais nous veillerons à ce que cela soit toujours en conformité avec la Loi.

3) Les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis

▪ pour l’accomplissement des services cliniques auprès de nos clients (que cela soit en physiothérapie, ostéopathie, acupuncture, massothérapie ou dans tout autre service que nous offrons à nos clients);

▪ pour le paiement des factures que nous émettons à nos clients;

▪ pour le recrutement de notre personnel ou pour des considérations de ressources humaines.

a) Utilisation de vos renseignements personnels collectés

Nous n’utilisons vos renseignements personnels que pour les fins pour lesquelles ils ont été collectés, tel que décrit dans la présente politique. Si nous voulons les utiliser à d’autres fins, nous demanderons préalablement votre consentement. Toutefois, veuillez noter que la Loi prévoit des exceptions où les renseignements personnels peuvent être utilisés à une autre fin sans le consentement de la personne concernée.

b) Communication de vos renseignements personnels collectés

Nous pouvons communiquer les renseignements personnels collectés sur vous aux tiers suivants:

▪ nos fournisseurs de services;

▪ des organismes gouvernementaux;

▪ des tiers, dans le cadre de l’exécution des services cliniques qui nous sont confiés.

Toutefois, nous communiquerons toujours votre renseignement personnel qu’avec votre consentement ou dans le contexte d’une exception prévue par la Loi où le renseignement personnel peut être communiqué à des tiers sans le consentement de la personne concernée.

Il se peut également dans le contexte de l’accomplissement de services cliniques que vous nous confiez que vos renseignements personnels soient communiqués à l’extérieur du Québec. Soyez rassuré que cette communication de vos renseignements personnels hors du Québec se fera toujours en conformité avec la Loi.

Vous pouvez communiquer avec nous au (450) 688-0445 ou au info@cmslaval.com si vous avez d’autres questions sur les renseignements personnels recueillis auprès de vous par notre Centre, les catégories de personnes au sein de notre Centre qui y ont accès et la durée de conservation desdits renseignements.

4) Vos droits concernant les renseignements personnels que nous détenons sur vous

Vous avez le droit de nous joindre pour:

▪ demander une copie des renseignements personnels que nous détenons sur vous;

▪ rectifier ou supprimer des renseignements personnels que nous détenons sur vous qui seraient incorrects ou dont la collecte, la communication ou la conservation vous paraît non autorisée par la Loi;

▪ demander, dans certains cas, la source des informations que nous détenons sur vous;

▪ nous demander de cesser l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels en retirant par écrit le consentement préalable que vous nous aviez donné (il convient de noter que dans certains cas, votre consentement pour ce faire découlait du simple fait que vous aviez accepté de nous communiquer vos renseignements personnels après avoir lu cette Politique de confidentialité);

▪ nous demander de cesser de diffuser un renseignement personnel vous concernant ou de cesser de donner l’accès à la diffusion par un moyen technologique d’un renseignement personnel vous concernant.

Nous répondrons à votre demande dans les limites et conditions posées par la Loi. Soyez toutefois avisé que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de vous fournir un accès à vos renseignements personnels.

II/ Politique de gouvernance et de protection de vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels sont conservés de manière numérique sur le serveur informatique du Centre.

Au sein de notre entreprise, les renseignements personnels que nous collectons ou détenons ne sont accessibles que par les employés/associés du Centre dans le contexte nécessité par l’exercice de leur fonction. Nous mettons en oeuvre des mesures pour qu’aucun tiers n’ait accès à vos renseignements personnels de façon non autorisée par la Loi.

Lorsque les fins pour lesquelles nous avons recueilli ou utilisé les renseignements personnels sont terminées, nous les détruisons, sous réserve d’un délai de conservation prévu par la Loi, ou les anonymisons en conformité avec la Loi.

Si vous avez une plainte, une question concernant notre Politique de confidentialité ci-dessus ou sur la façon dont nous gérons la protection de vos renseignements personnels, merci de communiquer avec Charles-Olivier Moreau, le responsable de la protection des renseignements personnels de notre Centre au: (450) 688-0445 ou à info@cmslaval.com.

Pour plus d’information sur la protection de vos données personnelles, veuillez consulter le site : h.p://www4.gouv.qc.ca/FR/Portail/Citoyens/Evenements/proteger-idenBte-Internet/Pages/ accueil.aspx